Avocat partage des biens, Bordeaux
Maître ALLAIN vous accompagne pour toutes les démarches liées au partage des biens dans le cadre d'une procédure de divorce à l'amiable ou contentieux. Votre avocat peut mettre son expérience au service de vos intérêts.
Quel partage des biens ?
Toute séparation entre époux entraîne nécessairement un partage de biens, qu'on appelle aussi liquidation du régime matrimonial. Cette procédure est encadrée par le Code Civil, et suit des règles bien particulières. Contrairement aux idées reçues, tous les biens ne doivent pas être partagés par moitié entre les deux partenaires.
Si le couple a établi un contrat de mariage avant son union, c'est ce document qui prime sur le régime par défaut du mariage. Dans le cas où le contrat a été modifié par un notaire en cours d'union, c'est la dernière version qui est prise en compte. Il est recommandé de se faire aider d'un avocat pour représenter ses intérêts.
Dans le cas où le couple avait opté pour le régime de la séparation de biens par exemple, tous les biens acquis avant et après le mariage leur reviennent de droit à la hauteur de leur contribution.
Si le couple s'est marié sans contrat de mariage, c'est alors le régime par défaut qui s'applique. On l'appelle le régime de la communauté réduite aux acquêts, ou mariage en communauté. Tous les biens acquis pendant le mariage sont divisés de moitié, et chacun des époux garde les biens acquis avant l'union.
Les points forts de Maître ALLAIN
Maître ALLAIN peut vous assister pour toutes les procédures liées au droit de la famille, et met ses compétences à votre service dans le cadre du partage des biens entre époux. Ses nombreuses années d'expérience pourront jouer en votre faveur.
Vous pouvez prendre rendez-vous au cabinet de Maître ALLAIN pour en savoir plus sur les régimes communautaires liés au mariage ou parler de votre situation. Votre avocat se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.